Conditions générales d'utilisation.

01Ce qu'est DeBabel

DeBabel est un bot pour Discord qui traduit en temps réel les messages publiés dans les salons où il est actif (y compris le texte contenu dans les images et les GIF) en les répliquant dans les langues configurées par les administrateurs du serveur. Le service est géré par un développeur indépendant établi en Suisse, dont les données d'identification sont indiquées dans la Politique de confidentialité, et il opère au sein de la plateforme Discord, soumis aux conditions de Discord en plus des présentes.

02Acceptation des conditions

En ajoutant DeBabel à un serveur Discord, en le configurant ou en interagissant avec le bot, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité. Si vous ajoutez ou configurez le bot pour le compte d'un serveur, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour accepter les présentes conditions au nom de ce serveur. Si vous ne les acceptez pas, retirez le bot et cessez de l'utiliser. Si vous agissez pour le compte d'un serveur, vous vous engagez en outre à informer ses membres que, dans les salons configurés, les messages, les images et les GIF sont traduits et republiés par DeBabel, et à vous assurer que vous disposez d'une base juridique pour le faire : le choix des salons à traduire et des personnes auxquelles les rendre visibles vous appartient, et vous en répondez donc en qualité de responsable du traitement pour votre serveur (voir la Politique de confidentialité). En particulier, vous vous engagez à ne pas activer DeBabel sur des salons destinés à des contenus confidentiels ou à des données de nature particulière (par exemple santé, orientation sexuelle, opinions politiques, données de mineurs au-delà de ce que Discord permet), à maintenir visible pour les membres l'avis de traduction que DeBabel insère dans les salons gérés, et à garantir DeBabel contre les réclamations de tiers découlant d'une configuration ou d'une utilisation du bot qui violerait ces engagements.

03Qui peut l'utiliser

Vous devez avoir l'âge minimum requis par Discord dans votre juridiction pour utiliser la plateforme (au moins 13 ans, ou davantage lorsque la loi locale le prévoit). DeBabel n'est pas destiné aux mineurs en dessous de ce seuil. L'utilisation du bot doit se faire dans le respect des Conditions de service de Discord et des lignes directrices de la communauté correspondantes.

Les achats de crédits requièrent la capacité de conclure des contrats contraignants selon la loi qui vous est applicable. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez effectuer un achat qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale ; en effectuant un achat, vous déclarez que cette condition est remplie.

04Utilisation acceptable

En utilisant DeBabel, vous acceptez de ne pas :

• transmettre, par l'intermédiaire des salons traduits, des contenus illicites, y compris des éléments qui violent le droit d'auteur (piratage), des contenus qui exploitent des mineurs ou les mettent en danger, ou des contenus qui violent la loi applicable ;
• publier ou faire traduire des contenus qui incitent à la haine, à la violence, au terrorisme ou à l'extrémisme ;
• utiliser le service à des fins de harcèlement, de spam, de fraude ou pour contourner des suspensions et des bannissements Discord ;
• publier des contenus (y compris des captures d'écran et des images) que vous n'avez pas le droit de partager, ou qui contiennent des données personnelles de tiers que vous n'êtes pas autorisé à diffuser ;
• tenter de surcharger, de sonder, de décompiler le bot ou son infrastructure ou d'interférer avec leur fonctionnement, ni automatiser l'envoi de messages dans le seul but de consommer la capacité de traduction (bot-targeting / abus du flux de traduction) ;
• revendre ou redistribuer le service sans autorisation.

Cette politique d'utilisation acceptable est cohérente avec les politiques de notre prestataire de paiement (Polar) et de nos fournisseurs d'infrastructure. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au service (Section 10).

05Crédits et paiements

DeBabel offre une période d'essai gratuite puis, ensuite, un système de crédits pour l'utilisation continue. Les crédits peuvent être achetés dans les forfaits indiqués sur le site. Les paiements sont traités par Polar Software Inc. (« Polar »), qui agit en qualité de Merchant of Record (vendeur officiel) pour les transactions : Polar est la contrepartie contractuelle de votre achat, gère le checkout, la facturation et la conformité fiscale applicable. Les prix et les taxes applicables sont affichés au moment du checkout.

Les crédits achetés sont associés au serveur Discord indiqué lors de l'achat et sont destinés à l'utilisation du service de traduction sur ce serveur. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire en dehors du service, ne sont pas transférables entre serveurs sauf lorsque cela est expressément prévu, et ne sont pas convertibles en argent.

Un crédit est une unité d'accès au service, non une quantité fixe garantie de traductions. La quantité de service qu'un crédit permet d'obtenir est déterminée par les paramètres de consommation en vigueur au moment de l'utilisation (par exemple crédits par période d'activité, seuils de volume, plafonds et paramètres analogues). Étant donné que les coûts de nos fournisseurs en amont (Discord, fournisseurs de traduction et d'infrastructure) peuvent varier, nous nous réservons le droit de modifier les paramètres de consommation, le fonctionnement des crédits, les prix des forfaits et l'étendue du service fourni. Les modifications substantielles des paramètres de consommation qui affectent les crédits déjà achetés sont communiquées aux administrateurs dans le salon administratif du serveur (ou, à défaut, par un autre moyen raisonnable) avec un préavis raisonnable avant leur application, et publiées sur le site ; les modifications mineures ou urgentes (par exemple dictées par des variations des fournisseurs en amont ou par des exigences de protection du service) peuvent prendre effet immédiatement. Les modifications ne réduisent pas le nombre de crédits déjà présents sur votre solde : elles affectent la quantité de service que chaque crédit permet d'obtenir. Si une modification substantielle des paramètres de consommation vous est défavorable, vous pouvez cesser d'utiliser le service dans les 30 jours suivant la communication et demander le remboursement de la part des crédits achetés et non encore consommés, en écrivant à support@debabel.org.

Les crédits sont consommés tant pour l'utilisation effective (les traductions exécutées) que pour la disponibilité du service : tant que DeBabel reste installé et opérationnel sur un serveur, une part minimale de consommation quotidienne est prévue même en l'absence de traductions. Les crédits achetés n'ont pas d'échéance : ils sont consommés progressivement par l'utilisation et par la disponibilité jusqu'à épuisement. Lorsque le solde est épuisé, le service est suspendu ; si le serveur reste sans crédits pendant une période prolongée, nous pouvons retirer automatiquement le bot du serveur afin de libérer les ressources. La configuration reste récupérable en réinstallant et en rechargeant, sous réserve de ce que prévoient les règles de conservation des données.

Gift code (« au porteur »). Un gift code est un achat de crédits non lié à un serveur au moment du paiement : après l'achat, vous recevez par e-mail (par l'intermédiaire de Polar) un code qu'un administrateur d'un serveur DeBabel quelconque peut échanger une seule fois. Le gift code a une validité de 3 ans à compter de la date d'achat. Le gift vaut le montant payé, non un nombre fixe de crédits : au moment de l'échange sont crédités les crédits que ce montant vaut selon le tarif en vigueur à ce moment, conformément à ce qui est indiqué ci-dessus au sujet des paramètres de consommation. Un code déjà échangé ne peut pas être réutilisé.

06Remboursements

Les remboursements des achats sont gérés selon la politique de remboursement de Polar, en sa qualité de Merchant of Record et de contrepartie contractuelle de l'achat : les demandes de remboursement et les contestations de paiement doivent être adressées à Polar. Pour une assistance dans la coordination, vous pouvez écrire à support@debabel.org. Les crédits déjà consommés (par l'utilisation ou par la disponibilité du service) ne sont pas remboursables, et aucun remboursement du solde résiduel non consommé n'est prévu en cas de suspension, de résiliation ou de retrait du bot. Les éventuels droits de rétractation ou de remboursement prévus par la loi pour votre protection en tant que consommateur demeurent réservés.

Droit de rétractation des consommateurs de l'UE. Pour les achats conclus en ligne par des consommateurs résidant dans l'Union européenne s'applique le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE, et la fonction électronique de rétractation exigée par la directive (UE) 2023/2673 est mise à disposition par Polar en qualité de vendeur, dans l'interface d'achat et dans la confirmation de commande que vous recevez. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne parvenez pas à l'exercer, écrivez à support@debabel.org : nous nous en occupons auprès de Polar. Les limitations indiquées ci-dessus concernant les crédits déjà consommés ne réduisent pas ce droit.

07Disponibilité du service

DeBabel est actuellement en phase bêta : les fonctionnalités, les limites et les paramètres de consommation peuvent changer à mesure que le service arrive à maturité. DeBabel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous engageons à maintenir le service opérationnel, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : le fonctionnement dépend de tiers (Discord, fournisseurs de traduction et d'infrastructure) et peut être influencé par la maintenance, par des pannes ou par des modifications de ces services. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps.

08Propriété et contenus

Le logiciel DeBabel, la marque et les matériaux du site sont la propriété de DeBabel ou lui sont concédés sous licence. Les contenus des messages que vous publiez restent les vôtres (ou ceux de leurs titulaires respectifs) : DeBabel les traite uniquement pour fournir la traduction et en contrôler la qualité, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les traductions et les images traduites produites par le service sont à la disposition du serveur et de ses membres ; DeBabel ne revendique aucun droit sur celles-ci et n'en garantit pas l'exactitude (Section 9). Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et que vous faites traduire au moyen du service.

Garantie d'indemnisation. Vous vous engagez à garantir DeBabel contre les prétentions de tiers, les dommages et les frais raisonnables (y compris les frais juridiques) découlant des contenus que vous publiez au moyen du service ou d'une utilisation du service par vous en violation des présentes conditions ou de la loi. Cette garantie d'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la prétention découle d'un manquement de notre part. Cette garantie d'indemnisation vaut pour ceux qui utilisent le service dans le cadre de leur activité professionnelle ou pour le compte d'une organisation ; à l'égard des consommateurs, demeure applicable ce que prévoit la loi applicable, que la présente clause n'étend pas.

09Garanties et responsabilité

Les traductions sont générées automatiquement par des modèles linguistiques et peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des omissions. DeBabel ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des traductions à une finalité déterminée, et ne doit pas être utilisé comme source unique pour des décisions critiques (juridiques, médicales, financières ou de sécurité).

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable : (a) DeBabel n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ; (b) la responsabilité globale de DeBabel pour toute prétention découlant du service ou liée à celui-ci est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la prétention (ou, si vous n'avez rien payé, à 100 CHF). Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues ou limitées par la loi, en particulier en cas de dol ou de faute grave, ou à l'égard des consommateurs lorsque la loi l'interdit.

10Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service, en tout ou en partie, en cas de violation des présentes conditions ou de la politique d'utilisation acceptable, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, les autres utilisateurs ou pour nous conformer à la loi. Vous pouvez cesser l'utilisation à tout moment en retirant le bot de votre serveur ; la suppression des données associées est décrite dans la Politique de confidentialité et dans les commandes du bot.

Cessation du service et gift codes. Si le service DeBabel devait cesser définitivement, les gift codes achetés et non encore échangés sont remboursés à hauteur du montant payé, sur demande adressée à support@debabel.org dans les douze mois suivant la communication de cessation ; en alternative, nous pouvons étendre la validité du code sur un service succédant. La validité ordinaire de 3 ans du code (Section 5) reste celle indiquée avant l'achat. Demeurent réservés le droit de rétractation et les autres droits impératifs prévus par la loi pour votre protection en tant que consommateur (Section 6).

11Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez. Pour les litiges, le tribunal compétent est celui de Lugano, Suisse, sauf autre for impératif prévu par la loi pour votre protection.

12Dispositions générales

Cession. Nous pouvons céder les présentes conditions et les rapports y afférents dans le cadre d'une réorganisation, de la constitution d'une société qui poursuivrait le projet, ou d'une cession d'entreprise ; vos droits restent inchangés. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement.

Clause de divisibilité. Si une disposition des présentes conditions se révèle invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement efficaces, et la disposition invalide est réputée remplacée par une disposition valide qui en réalise autant que possible l'objectif.

Traitement des données pour le compte d'organisations. Si vous utilisez DeBabel pour le compte d'une organisation et que vous avez besoin d'un accord sur le traitement des données au sens de l'art. 28 du RGPD, nous le mettons à disposition sur demande en écrivant à privacy@debabel.org.

Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DeBabel en ce qui concerne le service et remplacent tout accord antérieur.

13Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que DeBabel évolue. La date de « Dernière mise à jour » au début de cette page reflète la dernière modification. Nous considérons comme substantielles les modifications qui réduisent vos droits, augmentent vos obligations ou changent de manière défavorable pour vous les prix, les paramètres de consommation ou les limitations de responsabilité. Les modifications substantielles seront communiquées aux administrateurs dans le salon administratif du serveur avant leur entrée en vigueur, en plus d'être publiées sur cette page ; les autres modifications (précisions, corrections, nouvelles fonctionnalités, changements de fournisseur) entrent en vigueur avec leur publication. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur constitue une acceptation des conditions mises à jour.

14Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à support@debabel.org. Pour des questions générales sur le bot, voir debabel.org ou les commandes de configuration à l'intérieur de Discord. Les ventes sont traitées par l'intermédiaire de Polar.sh (Merchant of Record).